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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 35.3.1 - Règlement relatif aux projets de boisement et de reboisement sur des terres du domaine privé admissibles à la délivrance de crédits compensatoires
Article 44
Versions de la disposition
44. Pour simuler le scénario de projet, le promoteur doit générer ou sélectionner une courbe de croissance dans un modèle de croissance pour chaque strate cartographique composant le scénario de projet.
La courbe de croissance générée ou sélectionnée doit être représentative de l’effet du contexte des usages et de l’aménagement ainsi que de l’effet des caractéristiques biophysiques du lot ou de la partie de lot du projet sur la croissance de la biomasse et du carbone.
En vig.: 2022-12-29
44. Pour simuler le scénario de projet, le promoteur doit générer ou sélectionner une courbe de croissance dans un modèle de croissance pour chaque strate cartographique composant le scénario de projet.
La courbe de croissance générée ou sélectionnée doit être représentative de l’effet du contexte des usages et de l’aménagement ainsi que de l’effet des caractéristiques biophysiques du lot ou de la partie de lot du projet sur la croissance de la biomasse et du carbone.
